Date de mise à jour : 08/12/2016

Nos conditions générales de ventes

Préambule

Le magasin en ligne masalledebain.com a été mis en place par la société Art et Styles qui assure l’exploitation de ce site. Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site masalledebain.com par le biais du site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.

1. Informations sur les produits

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Masalledebain.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2. Modes de paiement

Le paiement des articles s’effectue en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement à la disposition du client sont : la carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard), via le service de paiement sécurisé SystemPay, le virement bancaire, Paypal et le paiement en 3 fois sans frais Franfinance (Plus d'informations). Etant entendu que le délai de disponibilité de la marchandise prend effet à partir du moment où le paiement est effectué. Lors du paiement, le client est automatiquement connecté au service de paiement sécurisé SystemPay. Les données bancaires sont sécurisées, cryptées et ne seront pas conservées sur les serveurs informatiques de masalledebain.com mais gérées par le prestataire de paiement SystemPay.

3. Gestion des commandes

L’enregistrement de la commande est confirmé par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par masalledebain.com. Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l’objet d’un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange de fax ou d’e-mail (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente). Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en s’identifiant dans l’« Espace client » sur la barre de navigation en haut à droite de chaque page. Il s’identifie en tapant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à la rubrique « Mes commandes et devis ». En cas de modification ou d’annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande à masalledebain.com. En effet, toute interruption de commande fait l’objet d’une prise de contact avec le fournisseur afin de s’assurer que la marchandise n’est pas encore dans le circuit de fabrication ou de livraison. Si l’interruption ne peut se faire, la marchandise sera livrée et pourra faire l’objet d’un retour (voir article n°5 « retour de marchandise ») dans le cadre du droit de rétractation. Le client ne peut refuser la livraison de sa commande, si celle-ci n’a pu être interrompue, sous peine de se voir défalquer une moins-value correspondant aux divers frais de retour, manutention et traitement induits par son refus.

4. Modalités de livraison

Pour la France métropolitaine et une partie de l'Europe (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas), les frais de livraison sont calculés en fonction du poids pour les colis inférieurs à 30 kg ( 8€  en dessous de 15 kg et 12€  au-dessus). Au delà de 30 kg les frais de livraison dépendent du montant de la commande, à savoir 30 €  en dessous de 500 € et  45 € jusqu'à 699 €. A partir de 700 € nous appliquons la gratuité de la livraison. 
La livraison en Corse est remboursée et uniquement en retrait dans nos magasins de Bastia et d'Ajaccio.
Nous contacter. 

Pour la Suisse, les Dom-Tom et d'autre pays, nous consulter.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou en relais colis. Pour les livraisons à domicile, les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l'immeuble. Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l'objet de conditions particulières. Ces conditions sont communiquées soit directement sur le site au moment de la commande ou bien après la validation de celle-ci. La présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d'absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s'avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur. La nouvelle livraison étant à la charge du transporteur. Il est impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée (au moment de la livraison), avec le plus grand soin par vous-même ou par une personne que vous aurez habilitée à le faire.
En signant le Bon d'émargement du transporteur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme á ce qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc).

En cas d'avarie, d'article manquant ou non conforme, le client a deux possibilités : refuser sa commande ou l'accepter dans son intégralité. Dans les deux cas, il devra impérativement indiquer les raisons qui motivent le refus, ou les réserves en cas d'avarie partielle, sur le bon d'émargement du transporteur dont il gardera copie. Attention, les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Le fait d'accepter la globalité d'une commande faisant l'objet d'une avarie partielle permet au client de gagner du temps si la commande est urgente. Dans les cas de dommages liés au transport, la désignation de l'article et la mention avarie de transport doivent figurer sur le récépissé que la commande soit ou non refusée, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer masalledebain.com au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison.

Lorsqu'un client professionnel fait livrer sa commande sur un chantier ou chez son client final, il devra impérativement habiliter une personne de son choix pour réceptionner sa commande dans les conditions ci-dessus.

Une fois le bon d'émargement signé, le produit appartient au client et masalledebain.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n'ont pas été écrites sur le bon d'émargement.

Important : La mention " sous réserve de déballage ", n'a aucune valeur légale.

Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas remplies.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Masalledebain.com ne saurait étre tenu pour responsable des conséquences résultant de retards de livraison émanant de ses fournisseurs ou d'avaries de transport, de facto indépendants de sa volonté.

5. Retour de marchandise

Dans le cadre du droit de rétractation le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas conserver. Dans ce cas les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du coupon de retour dûment rempli joint à la facture. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller par téléphone ou envoyer un e-mail par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous » du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué et masalledebain.com enregistrera sa demande de retour. Tout retour de marchandise devra s’effectuer sur notre plate-forme logistique à : ART ET STYLES 11 route du rossignol 62240 longfosse. Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le transport de la marchandise retournée. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour. Pour les commandes hors U.E. les droits de douane affectant les articles retournés restent à la charge du client. Dans le cadre d’une commande de revêtements (carrelages, faïences, parquet, pierre...) aucun retour partiel ne pourra être accepté. La clause «satisfait ou remboursé dans les sept jours» s’applique au quantitatif global ayant fait l’objet de la commande. Si le produit s’avère défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, masalledebain.com s’engage à échanger le produit après retour de celui-ci et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés, et les frais de second envoi à la charge de masalledebain.com . Le fait d’apporter une garantie à l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les marchandises livrées, ne saurait permettre de considérer masalledebain.com comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spécifiques telles que réalisations sur mesure, coloris hors standard, fabrication en nombre ou toute réalisation spécifique à la demande expresse du client. Dans ce cas le client commande en connaissance de cause un ou des produits qu’il ne pourra pas retourner quelqu’en soit le motif (hormis le vice caché).

6. Vente à l’étranger

En cas de commande destinée à un pays hors de France métropolitaine le client est de facto l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de masalledebain.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

7. Réserve de propriété

De convention expresse masalledebain.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins l’acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.

8. Service "visite d'un pro"

masalledebain.com offre comme service payant "VISITE D'UN PRO", une liste de professionnels du bâtiment ayant adhéré à la Charte Qualité Partenaires Pro. En aucun cas Masalledebain.com ne pourra être tenue responsable de la qualité de la mise en oeuvre et de la prestation. La prestation fournitures et pose est réalisée et facturée par le partenaire et est sous son entière responsabilité.

9. Attribution de juridiction

Lorsque le client est un professionnel tout différent né à l'occasion de l'interprétation, la conclusion ou l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Bastia. Cette disposition ne s'applique pas en cas de litige avec un particulier pour lequel les règles légales de compétence s'appliquent.

masalledebain.com est une marque de la société Art & Styles 
RN 193 Lieu dit Ceppe 20620 Biguglia. SIRET : 303 230 296 00038 . ApE : 515F