Vous êtes en location dans une maison ou un appartement, et le robinet de votre douche, baignoire, évier de cuisine, etc., est responsable d'une fuite d'eau ou est défectueux ? Quel que soit l'état de la robinetterie, qu'il faille faire appel à un plombier ou non, vous vous posez certainement la question suivante : le changement du robinet est-il à la charge du propriétaire du logement ou du locataire ? Réponse détaillée dans ce petit guide destiné à tout locataire ou propriétaire bailleur de maison ou d'appartement.
D'où vient le problème de robinet ?
Tout d'abord, avant de savoir qui aura la charge des travaux au niveau d’un robinet, il faut déterminer l'origine exacte du problème. Plusieurs situations peuvent se présenter, parmi lesquelles :
- le bail d'entrée faisait état d'une usure ou d'un entartrage prononcé de la robinetterie ;
- un des joints du robinet fuit ;
- la cartouche thermostatique du mitigeur est défectueuse ;
- le robinet est cassé, vétuste ou ne fonctionne plus correctement.
Pour faire le tri parmi ces problématiques, sauf si la cause du dysfonctionnement est évidente, il est conseillé au locataire d'en parler à son bailleur, en direct ou par l'intermédiaire de son agent immobilier dans le cas d’une location par agence. Il interviendra lui-même ou missionnera un artisan plombier pour établir un devis, voire effectuer les travaux. L’origine du problème de plomberie devra être clairement stipulée, afin qu'il n'y ait aucun doute sur la personne qui devra alors prendre en charge la facture des réparations, à savoir le locataire ou le propriétaire.
A fortiori, l'entretien des éléments de plomberie n'est inclus ni dans le loyer, ni dans les charges locatives du logement. Le locataire et le propriétaire sont donc redevables de l'entretien, les réparations ou le remplacement des pièces incriminées, pour la partie qui leur incombe.
Quels sont les travaux de plomberie à la charge du locataire ?
Nul besoin de vérifier dans votre contrat de bail de location pour en être sûr, la question du cadre des travaux pris en charge par le locataire d'un logement trouve sa réponse dans la réglementation. Peu importe ce que le contrat de bail contient, donc, car toute clause qui ne respecterait pas les textes officiels serait abusive et considérée comme nulle.
Ainsi, d'après la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 et son décret d'application no 87-712 du 26 août 1987, le locataire d’un appartement ou d’une maison doit assumer la charge des travaux suivants, en ce qui concerne la robinetterie :
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes de chaque robinet et mitigeur ;
- entretien courant de la robinetterie, notamment le nettoyage des dépôts calcaires ;
- changement des flexibles de douche et de baignoire.
Attention ! Si vous n'intervenez pas suffisamment rapidement et qu'une fuite d'eau conduit à des dégâts plus importants, c'est à vous de prévenir votre assurance, obligatoire dans le cadre d'une location. Alors, dès qu'un problème de robinet apparaît, prévenez votre bailleur sans délai !
Que doit prendre en charge le propriétaire bailleur ?
Au même titre que le locataire, le propriétaire bailleur est tenu d'assumer les frais et travaux liés au maintien en bon état du logement loué. Les mêmes textes de loi font foi en la matière. À titre d'exemple, le propriétaire doit donc prendre à sa charge :
- les travaux mis en évidence dans l'état des lieux d'entrée ;
- la réparation ou le remplacement d'un robinet ou mitigeur défectueux ou vétuste ;
- le remplacement d'une cartouche thermostatique usagée.
Par conséquent, le propriétaire n'a pas le droit de facturer à son locataire, directement ou via les charges locataires ou le loyer, les réparations qui lui incombent. Toutefois, si les dysfonctionnements sont dus à une négligence évidente de la part du locataire, notamment en cas de dégradation volontaire ou non, ou de défaut d'entretien, le propriétaire bailleur est en droit de lui demander d'effectuer lui-même les travaux ou de régler la facture des réparations émise par un artisan.