Le magasin en ligne masalledebain.com a été mis en place par la société Art et Styles* qui assure l'exploitation de ce site. Toute prise de commande d'un produit figurant sur le site masalledebain.com par le biais du site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L'acte de commander en ligne, et donc d'accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l'objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s'applique qu'aux commandes postérieures à la nouvelle date.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. masalledebain.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le paiement des articles s'effectue soit en totalité à la commande pour les articles commandés dans le cadre de l'achat en direct usine, soit par acompte de 30% au moment de la commande et le solde au départ de la marchandise de nos dépôts. Les modes de paiement à la disposition du client sont : la carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard ), via le site sécurisé de la Caisse d'Epargne, ou par transaction manuelle par téléphone, le chèque bancaire, le virement bancaire. Sont également acceptés les paiements avec le carte Aurore multi-paiements, le crédit Cetelem Presto. Etant entendu que le délai de disponibilité de la marchandise prend effet à partir du moment où le paiement est effectué.
Les paiements par carte bancaire sur le site masalledebain.com sont effectués par le logiciel du serveur sécurisé de masalledebain.com qui crypte les informations bancaires afin de certifier le caractère privé et protégé des transactions. Lors du paiement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements bancaires de la Caisse d'Epargne. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par le serveur de masalledebain.com.
L'enregistrement de la commande est confirmé par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. La commande n'est donc considérée comme acceptée qu'à compter de la confirmation de celle-ci par masalledebain.com.
Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l'objet d'un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange de fax ou d' e-mail (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente).
Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en s'identifiant dans l' « Espace membre » sur la barre de navigation en haut à droite de chaque page. Il s'identifie en tapant son identifiant et son mot de passe afin d'accéder à la rubrique « Suivi de commande ».
En cas de modification ou d'annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande à masalledebain.com. En effet, toute interruption de commande fait l'objet d'une prise de contact avec le fournisseur afin de s'assurer que la marchandise n'est pas encore dans le circuit de fabrication ou de livraison. Si l'interruption ne peut se faire, la marchandise sera livrée et pourra faire l'objet d'un retour (voir rubrique « retour de marchandise ») dans le cadre du droit de rétractation. Le client ne peut refuser la livraison de sa commande, si celle-ci n'a pu être interrompue, sous peine de se voir défalquer une moins-value correspondant aux divers frais de retour, manutention et traitement induits par son refus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, suivant les cas, dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l' immeuble, voire en étage (sous conditions). Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine, pays limitrophes et en Principauté de Monaco. Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l'objet de conditions particulières. Ces conditions sont communiquées soit directement sur le site au moment de la commande ou bien après la validation de celle-ci.
La présence de la personne préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable.
En cas d'absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s'avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur. La nouvelle livraison étant à la charge du transporteur.
En cas de problème au moment de la vérification de la marchandise, étape indispensable comme le stipule le mail envoyé au client quant il est informé de la date de sa livraison, les réserves devront être constatées sur la feuille d'émargement, cosignée par le livreur ou le relais colis, le client en conservant un exemplaire. Attention, ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d'avarie de transport, le produit endommagé devra être refusé, en indiquant impérativement « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer masalledebain.com au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison. En signant le récépissé de livraison, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à ce qui lui a été vendu.
Dans le cadre du droit de rétraction le client dispose d'un délai de sept jours ouvrés pour retourner à ses frais les marchandises qu'il ne souhaite pas garder. Dans ce cas les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du coupon de retour dûment rempli joint à la facture. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller téléphonique ou envoyer un e-mail par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique « Contactez nous » du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué et masalledebain.com enregistrera sa demande de retour. Dans tous les cas le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu'il aura choisi, car c'est à ses risques que s'effectue le transport de la marchandise retournée. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d'un échange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour.
Dans le cadre d'une commande de revêtements (carrelages, faïences, parquet, pierre...) aucun retour partiel ne pourra être accepté. La clause "satisfait ou remboursé dans les sept jours" s'applique au quantitatif global ayant fait l'objet de la commande.
Si le produit s'avère défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, masalledebain.com s'engage à échanger le produit après retour de celui-ci et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés, et les frais de second envoi à la charge de masalledebain.com . Le fait d'apporter une garantie à l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les marchandises livrées, ne saurait permettre de considérer masalledebain.com comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes spécifiques tels que meubles sur mesure, coloris hors standard, fabrication en nombre ou toute réalisation spécifique à la demande expresse du client. Dans ce cas le client commande en connaissance de cause un ou des produits qu'il ne pourra pas retourner quelqu'en soit le motif (hormis le vice caché).
En cas de commande destinée à un pays hors de France métropolitaine le client est de facto l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de masalledebain.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
De convention expresse masalledebain.com demeure propriétaire des marchandises jusqu'au jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980.
Néanmoins l'acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l'application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.
* Masalledebain.com est une marque de la société Art & Styles
RN 193 Lieu dit Ceppe 20620 Biguglia Siret-303 230 296 00038 Ape-515F